Le bornage

Le bornage est l’opération qui fixe les limites des propriétés privées.

Le bornage est une opération matérielle.

Il s’agit d’identifier sur le terrain les limites (un mur existant, par exemple) ou de les matérialiser à l’aide de repères durables.

C’est une opération juridique.

L’accord indispensable des propriétaires sur les limites qui les séparent est formalisé dans des documents que seuls les Géomètres-Experts inscrits à l’Ordre sont habilités à dresser.

Le bornage est définitif.

Il s’impose aux propriétaires et riverains actuels et futurs.

Pour en savoir plus

Consultez notre foire aux questions relative au bornage.

Comment se déroule un bornage ?

Identification des propriétaires riverains: Interrogation du service de la publicité foncière, recherches auprès de la mairie, enquête de voisinage, recueil des titres de propriété, etc.

Relevé topographique sur site, recherche et positionnement des éléments remarquables: Limites apparentes (murs anciens, clôtures, etc.), repères existants, traces diverses, etc.

Étude foncière, détermination des limites: Historique des parcelles, recherche de documents anciens, étude des titres de propriété, confrontation avec les éléments relevés sur site, confection du plan de bornage et rédaction du procès-verbal de bornage

Organisation du bornage: Choix d’une date avec le client, envoi des convocations en bornage

Réunion de bornage sur site: Présentation de notre étude foncière, recueil des dires des parties, reconnaissance et implantation des repères de limite, signature des documents de bornage

Recueil des signatures manquantes (propriétaires absents et non représentés), diffusion des documents de bornage aux parties, enregistrement des opérations (Géofoncier, RFU)