Aujourd’hui encore, on entend régulièrement cette question. Pourtant, elle ne s’est jamais exactement posée en ces termes, et ne se pose plus du tout depuis 2012. A l’époque, un lotissement pouvait s’entendre comme un aménagement d’une certaine importance. Aujourd’hui, dès le premier lot à bâtir, l’opération constitue juridiquement un lotissement. Pour autant, cela n’implique pas nécessairement de lourdes et coûteuses démarches.
En clair, il existe aujourd’hui deux sortes de lotissement: le lotissement dit déclaré et le lotissement dit autorisé. Dans le premier cas, quel que soit le nombre de lots, les terrains sont vendus déjà viabilisés: Ils disposent chacun d’un accès indépendant et d’une possibilité de raccordement autonome aux réseaux d’eau courante, d’électricité, et d’assainissement collectif (aussi appelé “tout-à-l’égout”) s’il existe. Autrement dit, il s’agit d’un lotissement qui ne nécessite généralement pas de travaux. Pour un tel projet, un dossier simplifié appelé déclaration préalable doit être déposé en mairie.
Dans le deuxième cas, le projet prévoit la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs (comme une voie desservant plusieurs lots, ou une station d’épuration collective). Il doit alors faire l’objet d’une demande de permis d’aménager. C’est un dossier plus complexe, dans la confection duquel un architecte DPLG doit généralement intervenir. En outre, dans la majorité des cas, les lots ne pourront être vendus qu’une fois réalisés la voirie et les réseaux les desservant.
A noter enfin qu’un lotissement prévu dans une zone protégée doit faire l’objet d’un permis d’aménager, quelle que soit sa configuration.
