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La copropriété

Pour des relations paisibles et une répartition équitable des frais d'entretien et d'administration, la vie à plusieurs propriétaires dans un immeuble bâti, qu'il s'agisse d'une maison de village ou d'un grand ensemble immobilier, implique des règles de gestion communes. C'est l'objet de la loi de 1965 sur la copropriété que de définir les modalités d'établissement de ces règles. C'est notre mission de vous aider à les mettre en forme et de confectionner les documents décrivant l'immeuble et les conventions qui le régissent:

  • Les plans, qui représentent clairement et précisément la configuration des lieux, qu'il s'agisse des parties privatives ou des parties communes.
  • L'état descriptif de division, qui répertorie et décrit les parties communes et les lots privatifs, pièce par pièce.
  • Les tableaux des fameux "tantièmes" de copropriété, qui permettent de déterminer, pour chaque lot privatif, sa contribution aux diverses charges.
  • Les attestations dites "Loi Carrez", indispensables pour la vente d'un lot privatif.
  • Le règlement de copropriété, qui énumère les règles de vie entre copropriétaires.

F.A.Q.