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Les divisions foncières

La division d'un terrain est un processus qui peut nécessiter différentes étapes selon le but poursuivi: S'agit-il de vendre un ou plusieurs lots à bâtir? Quel type de construction est envisagé? Maison d'habitation, immeuble collectif, local professionnel? L'opération relève-t-elle d'une procédure d'aménagement public? Le terrain est-il situé dans un site protégé au titre de l'une ou l'autre des réglementations environnementales?

Dans ce cadre, notre mission est de vous conseiller, de faciliter vos démarches, de produire les documents qui permettront la concrétisation de l'opération, et enfin de matérialiser (borner) sur site la division souhaitée.

Vous désirez en savoir plus? Consultez notre foire aux questions sur les divisions foncières.

F.A.Q.