Questions les plus fréquemment posées
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Oui, en trois ou quatre fois sans frais, et de manière très simple par carte bancaire.
Il n’existe pas de réponse simple à cette question, car le coût d’un bornage dépend de nombreux facteurs: la superficie et la topographie du terrain (encombrement, végétation, visibilité…), le nombre de propriétaires mitoyens et leur nature (indivision, copropriété, succession…), l’existence éventuelle d’opérations foncières antérieures (bornage, division…), etc. Chaque cas est unique.
Vous pouvez consulter notre article sur le sujet pour avoir plus de détails ainsi qu’une réponse concrète, mais la meilleure façon de savoir combien vous coûterait un bornage est de nous demander un devis, via notre formulaire de contact ou en nous appelant directement. Il suffit de nous indiquer les références cadastrales du terrain concerné (commune, section et numéro) et les limites que vous souhaitez faire borner. Nous vous contactons dans la journée.
En dehors des cas simples, il est impossible de garantir le délai de réalisation d’un bornage. En effet, la procédure consiste notamment à recueillir et à formaliser l’accord de plusieurs personnes. On peut parfois avoir affaire à un voisin qui ne répond pas aux sollicitations, ou qui tarde à répondre. Tout cela allonge nécessairement les délais d’obtention des signatures. Bien entendu, le géomètre-expert ne doit pas laisser les démarches s’éterniser, et en fonction des cas, il stoppera la procédure et rédigera un ou plusieurs procès-verbaux de carence. Nous savons néanmoins évaluer la complexité administrative d’un bornage lors de l’établissement du devis, et vous en informons si nécessaire. Mais en moyenne, de la commande à la livraison des documents définitifs signés par les parties, un à trois mois s’écoulent.
Non. Si la limite a déjà été bornée, elle s’impose définitivement. Nous procédons alors à ce que nous appelons un “rétablissement de limite”, consistant à rechercher et implanter à nouveau, si nécessaire, les bornes ou repères disparus. Contrairement au bornage, cette procédure n’est pas contradictoire et ne nécessite pas l’accord des riverains. Nous sommes simplement tenus d’informer ces derniers de la date à laquelle auront lieu aux opérations, auxquelles ils pourront bien entendu assister. La procédure prévoit d’ailleurs la rédaction d’un procès-verbal dont l’objet, entre autres, est de lister les parties présentes.
Oui, vous pouvez tout à fait choisir de ne borner qu’une partie de votre terrain.
L’article 646 du code civil dispose que “le bornage se fait à frais communs”. Mais ce texte n’est pas d’ordre public. Cela signifie que l’on peut y déroger.
Le plus souvent, le demandeur à l’opération de bornage prend en charge les honoraires du géomètre-expert.
Les voisins peuvent néanmoins se mettre d’accord au préalable pour un partage des frais.
Dans tous les cas, pour assurer la tranquillité des parties, le procès-verbal de bornage décrit les modalités de règlement convenues.
Dans ce cas, nous pouvons confectionner ce que nous appelons un plan d’état des lieux, sur lequel nous positionnons les ouvrages et aménagements réalisés aux abords des limites bornées. Nous faisons également figurer les limites non bornées telles que nous les proposerions si nous devions effectuer un bornage.
Cela permet généralement de lever le doute, par exemple en révélant un empiétement.
Le plan cadastral est indicatif et approximatif, et sa superposition sur les photographies aériennes ajoute encore à l’imprécision. Pous vous en convaincre, il vous suffit de comparer la position des bâtiments sur le cadastre et sur le cliché aérien: Vous constaterez presque toujours un décalage, parfois important. Le Geoportail est un excellent outil, fondamental pour la connaissance du territoire. Mais il ne peut servir de preuve pour ce type d’interrogation. Seule une vérification sur le terrain, avec des mesures topographiques voire un bornage, permet de lever le doute.
Contrairement à une idée reçue, les limites représentées sur le plan cadastral ne sont qu’indicatives, approximatives, et en aucun cas garanties, comme en témoignent une jurisprudence et une doctrine constantes depuis plusieurs décennies. Le cadastre a une valeur essentiellement fiscale: Il sert de base au calcul des impôts fonciers, comme le rappelle notre article sur le sujet.
