Qui doit supporter les frais du bornage?
L'article 646 du code civil indique que "le bornage se fait à frais communs". Mais cette disposition n'est pas d'ordre public. Cela signifie que l'on peut y déroger.
Le plus souvent, le demandeur à l'opération de bornage prend en charge les honoraires du géomètre-expert.
Les voisins peuvent néanmoins se mettre d'accord au préalable pour un partage des frais.
Dans tous les cas, pour assurer la tranquillité des parties, le procès-verbal de bornage décrit les modalités de règlement convenues.