Aujourd'hui encore, on entend souvent cette question. Pourtant, elle ne s'est jamais vraiment posée en ces termes, et ne se pose plus du tout depuis 2012. A l'époque, un lotissement pouvait s'entendre comme un aménagement d'une certaine importance. Aujourd'hui, dès le premier lot à bâtir, l'opération constitue juridiquement un lotissement. Pour autant, cela ne signifie pas qu'un tel projet nécessite de lourdes et coûteuse démarches.

En clair, il existe aujourd'hui deux sortes de lotissement: le lotissement dit déclaré et le lotissement dit autorisé. Dans le premier cas, quel que soit le nombre de lots, les terrains sont vendus déjà viabilisés: Ils disposent chacun d'un accès indépendant et d'une possibilité de raccordement autonome aux réseaux d'eau courante, d'électricité, et d'assainissement collectif (autrement appelé le "tout-à-l'égout") s'il existe. Autrement dit, il s'agit d'un lotissement qui ne nécessite généralement pas de travaux. Pour un tel projet, un dossier assez simple appelé déclaration préalable doit être déposé en mairie.

Dans le deuxième cas, le projet prévoit la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs (comme une voie desservant plusieurs lots, ou une station d'épuration collective). Il doit alors faire l'objet d'une demande de permis d'aménager. C'est un dossier complexe, qui implique généralement l'intervention obligatoire d'un architecte DPLG. En outre, dans la majorité des cas, les lots ne pourront être vendus qu'une fois réalisés la voirie et les réseaux les desservant.

A noter enfin qu'un lotissement prévu dans une zone protégée doit faire l'objet d'un permis d'aménager, quelle que soit sa configuration.