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Combien coûte un bornage?

Il n'existe pas de réponse simple à cette question, car le coût d'un bornage dépend de nombreux facteurs: la superficie et la topographie du terrain (encombrement, végétation, visibilité...), le nombre de propriétaires mitoyens et leur nature (indivision, copropriété, succession...), l'existence éventuelle d'opérations foncières antérieures (bornage, division...), etc. Chaque cas est unique.

La meilleure façon de savoir combien vous coûterait un bornage est de nous demander un devis via notre formulaire de contact: Il vous suffit de nous indiquer les références cadastrales du terrain concerné (commune, section et numéro) et les limites que vous souhaitez voir bornées. Nous vous répondons alors sous 24 heures.

Qui doit supporter les frais du bornage?

L'article 646 du code civil indique que "le bornage se fait à frais communs". Mais cette disposition n'est pas d'ordre public. Cela signifie que l'on peut y déroger.
Le plus souvent, le demandeur à l'opération de bornage prend en charge les honoraires du géomètre-expert.
Les voisins peuvent néanmoins se mettre d'accord au préalable pour un partage des frais.

Dans tous les cas, pour assurer la tranquillité des parties, le procès-verbal de bornage décrit les modalités de règlement convenues.

J'ai un doute sur des limites de mon terrain, mais je ne souhaite pas forcément déclencher un bornage. Qu'est-il possible de faire?

Dans ce cas, nous pouvons confectionner ce que nous appelons un plan d'état des lieux, sur lequel nous positionnons les ouvrages et aménagements réalisés aux abords des limites déjà bornées. Pour les limites qui ne sont pas bornées, nous les faisons figurer telles que nous les proposerions si nous devions effectuer un bornage.

Cela permet généralement de lever le doute.

Certaines de mes bornes ont disparu. Faut-il effectuer un nouveau bornage?

Non. Si la limite a déjà été bornée, elle s'impose définitivement. Nous procédons alors à ce que nous appelons un "rétablissement de limite", consistant à rechercher et implanter à nouveau, si nécessaire, les bornes ou repères disparus. Contrairement au bornage, cette procédure n'est pas contradictoire et ne nécessite pas l'accord des riverains. Nous sommes simplement tenus d'informer ces derniers de la date à laquelle auront lieu aux opérations, auxquelles ils pourront bien entendu assister. La procédure prévoit d'ailleurs la rédaction d'un procès-verbal de rétablissement de limite dont l'objet, entre autres, est de lister les parties présentes.

J'ai été convoqué à un bornage. Que dois-je faire?

Afin que le géomètre-expert puisse déterminer les limites en toute objectivité, il est important que vous lui remettiez une copie de votre pièce d'identité et de votre titre de propriété (qui peut contenir des informations importantes quant aux limites de votre terrain), ainsi que tout autre élément qui vous paraîtrait pertinent: plan ancien, convention sous seing privé, courrier, etc. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la plaquette d'information éditée par l'Ordre des Géomètres-Experts.

A noter qu'il n'est pas nécessaire de fournir au géomètre-expert un extrait ou un relevé cadastral: Il l'a déjà.

Votre devis mentionne des opérations d'enregistrement et d'archivage (RFU, Géofoncier). De quoi s'agit-il?

RFU et Géofoncier désignent un système central répertoriant et cartographiant les travaux fonciers effectués par les géomètres-experts. Par exemple, lorsque nous effectuons une division foncière ou un bornage, nous sommes tenus d'enregistrer dans cette base de données les documents associés (plan de division, plan et procès-verbal de bornage, etc.) et le tracé des limites bornées. Ainsi, toute personne désirant savoir si un géomètre-expert est intervenu sur une parcelle donnée peut s'informer sur le portail www.geofoncier.fr.

Borner, pour quoi faire? Il y a déjà le cadastre!

Contrairement à une idée reçue, les limites représentées sur le plan cadastral ne sont qu'indicatives, approximatives, et en aucun cas garanties, comme en témoignent une jurisprudence et une doctrine constantes depuis plus de 45 ans. Le cadastre a une valeur essentiellement fiscale: Il sert de base au calcul des impôts fonciers.

Dans votre devis, vous évoquez un "procès-verbal de carence". De quoi s'agit-il?

Le bornage tel que nous le pratiquons est dit amiable. Cela signifie que nous ne pouvons que proposer une limite. Ce sont les parties qui décident d'accepter cette dernière ou pas. Autrement dit, un propriétaire peut refuser la limite proposée. L'échec d'un bornage peut résulter d'autres causes: un terrain dont les propriétaires ne répondent pas aux sollicitations, ou sont impossibles à identifier. En pareil cas, nous rédigeons ce que nous appelons un procès-verbal de carence, qui décrit clairement les raisons qui ont empêché le bornage de la limite visée. Ce procès-verbal de carence est diffusé aux parties concernées. La plus diligente peut alors s'adresser au Tribunal d'Instance pour demander un bornage judiciaire. Dans la pratique, une carence en bornage est rare.

Qu'est-ce qu'un bornage judiciaire?

En cas d'échec d'un bornage amiable, il est possible de s'adresser au Tribunal d'Instance pour demander un bornage judiciaire. A cette occasion, un géomètre-expert est désigné pour faire une proposition de limite, comme en matière de bornage amiable. Si le désaccord persiste, c'est le juge qui tranche sur la position des limites litigieuses.

Quand je visualise ma parcelle sur le Geoportail, il semble que des ouvrages visibles sur la photographie aérienne empiètent chez moi. Que faire?

Le plan cadastral est indicatif et approximatif, et sa superposition sur les photographies aériennes ajoute encore à l'imprécision. Pous vous en convaincre, il vous suffit de comparer la position des bâtiments sur le cadastre et sur le cliché aérien: Vous constaterez presque toujours un décalage, parfois important. Le Geoportail est un excellent outil, fondamental pour la connaissance du territoire. Mais il ne peut servir de preuve pour ce type d'interrogation. Seule une vérification sur le terrain, avec des mesures topographiques voire un bornage, permet de lever le doute.

Si je vous engage pour borner mon terrain, puis-je m'attendre à ce que la limite proposée soit à mon avantage?

Nous avons un devoir d'indépendance et de neutralité absolues. Cela signifie que nous ne proposons pas la limite qui arrange l'une ou l'autre des parties, mais celle qui ressort de notre analyse comme étant la bonne. Ni plus, ni moins.

Comme en disposent les textes de la profession, le géomètre-expert "ne peut imposer son point de vue, mais seulement conseiller, proposer et convaincre loyalement, dans le respect absolu des droits légitimes de chacun."