Oui, en trois ou quatre fois sans frais, et de manière très simple avec votre carte bancaire.

Aujourd'hui encore, on entend souvent cette question. Pourtant, elle ne s'est jamais vraiment posée en ces termes, et ne se pose plus du tout depuis 2012. A l'époque, un lotissement pouvait s'entendre comme un aménagement d'une certaine importance. Aujourd'hui, dès le premier lot à bâtir, l'opération constitue juridiquement un lotissement. Pour autant, cela ne signifie pas qu'un tel projet nécessite de lourdes et coûteuse démarches.

En clair, il existe aujourd'hui deux sortes de lotissement: le lotissement dit déclaré et le lotissement dit autorisé. Dans le premier cas, quel que soit le nombre de lots, les terrains sont vendus déjà viabilisés: Ils disposent chacun d'un accès indépendant et d'une possibilité de raccordement autonome aux réseaux d'eau courante, d'électricité, et d'assainissement collectif (autrement appelé le "tout-à-l'égout") s'il existe. Autrement dit, il s'agit d'un lotissement qui ne nécessite généralement pas de travaux. Pour un tel projet, un dossier assez simple appelé déclaration préalable doit être déposé en mairie.

Dans le deuxième cas, le projet prévoit la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs (comme une voie desservant plusieurs lots, ou une station d'épuration collective). Il doit alors faire l'objet d'une demande de permis d'aménager. C'est un dossier complexe, qui implique généralement l'intervention obligatoire d'un architecte DPLG. En outre, dans la majorité des cas, les lots ne pourront être vendus qu'une fois réalisés la voirie et les réseaux les desservant.

A noter enfin qu'un lotissement prévu dans une zone protégée doit faire l'objet d'un permis d'aménager, quelle que soit sa configuration.

Il s'agit pourtant bien d'une division. Vendre une parcelle existante parmi d'autres qui lui sont contiguës est une opération considérée comme une division foncière, car on travaille ici à l'échelle de ce que l'on appelle l'unité foncière. L'unité foncière, c'est l'ensemble des parcelles contiguës qui appartiennent à un même propriétaire. Ainsi, dès qu'il y a détachement d'un morceau d'une unité foncière, que ce morceau soit une parcelle existante ou non, il y a division foncière. Autrement dit, on raisonne comme si les limites internes de l'ensemble des parcelles formant l'unité foncière étaient devenues invisibles.

RFU et Géofoncier désignent un système central répertoriant et cartographiant les travaux fonciers effectués par les géomètres-experts. Par exemple, lorsque nous effectuons une division foncière ou un bornage, nous sommes tenus d'enregistrer dans cette base de données les documents associés (plan de division, plan et procès-verbal de bornage, etc.) et le tracé des limites bornées. Ainsi, toute personne désirant savoir si un géomètre-expert est intervenu sur une parcelle donnée peut s'informer sur le portail www.geofoncier.fr.