Lotissement de Stantari à Sartène

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Période

2018

Expertise(s)

Bornage, Divisions foncières, Implantation, Topographie

En résumé

Relevés topographiques avant et après travaux, implantation de la voirie, bornage des 24 lots

Lotissement de Stantari

Ce lotissement de 24 lots a été réalisé par la société Roch Leandri BTP, qui nous a confié le bornage des lots et l’implantation de la voirie. Nous continuons d’y intervenir régulièrement, pour effectuer des relevés topographiques, réaliser des implantations ou encore rétablir des limites disparues. En effet, à l’occasion de travaux de construction ou d’aménagement, il n’est pas rare que des bornes soient arrachées, et que nous soyons sollicités pour les réimplanter. Mais dans cadre, notre intervention ne se limite pas au rétablissement des repères disparus. Conformément aux règles de l’art, nous sommes d’une part tenus d’informer les propriétaires riverains concernés des travaux à venir, et d’autre part, de consigner le déroulement de la mission dans un procès-verbal. Ce dernier ne sert pas seulement à lister les propriétaires ayant assisté aux opérations. En effet, pour une parfaite information des parties et pour prévenir tout litige, il inventorie et présente en annexe les documents fonciers (typiquement des plans de division ou de bornage) ayant défini la limite rétablie. Pour un lotissement récent, cette partie du procès-verbal est relativement succincte, mais pour des limites anciennes, avec de nombreuses divisions parcellaires successives, un historique accompagné d’explications détaillées doit parfois être rédigé.

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La brochure sur les divisions foncières
En complément de notre FAQ sur les divisions foncières, voici une brochure de l’Ordre des géomètres-experts pour en savoir plus.
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La brochure sur le bornage
En complément de notre FAQ sur le bornage, voici une brochure de l’Ordre des géomètres-experts pour en savoir plus.
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Notice à l’intention des riverains convoqués à un bornage
Vous avez été convoqué à un bornage? Ce document de l’Ordre des géomètres-experts répond à vos questions.
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Le bornage des limites issues des divisions foncières
Ce document édité par l’Ordre des géomètres-experts vous explique pourquoi le bornage contradictoire des extrémités de limite nouvelle est indispensable.
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